Avis légal

I– PROPRIETE INTELLECTUELLE
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II– VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES
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Dans le cas où vous établissez tout type de communication avec le Titulaire, que ce soit par téléphone, fax, courrier ordinaire ou électronique, vos données seront enregistrées et incluses dans un fichier appartenant au Titulaire, afin de répondre à votre demande, suggestion ou plainte, informer ou fournir le service demandé. En dehors des cas légalement établis, vos données ne seront pas communiquées ou cédées à des tiers sans votre consentement exprès. Ce fichier est commodément enregistré au Registre Général de l'APD et les mesures techniques, juridiques et organisationnelles établies dans la réglementation sur la protection des données personnelles lui sont appliquées pour éviter tout accès, altération, perte ou traitement non autorisé.

Vous avez le droit d'accéder audit fichier pour consulter vos données, les rectifier ou les annuler, ainsi que pour vous opposer à tout traitement les concernant, avec les exceptions et limites établies par la législation applicable. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ces droits, adressez une demande signée au Titulaire en joignant une photocopie de votre DNI ou document équivalent. Des modèles de formulaires et de plus amples informations sont disponibles sur le site Web de l'APD.

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IV– MODIFICATIONS ET MISES A JOUR
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V– DROIT APPLICABLE ET FOR
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